104MOLA-6:
Affaires juridiques et conflits
(1970 -
1999)
Identification
Référence
Cote
104MOLA-6.1
Intitulé / analyse
Intitulé du fonds
Fonds Monique Laederach
Intitulé de la série
Dossiers thématiques
Intitulé du dossier
Affaires juridiques et conflits
Intitulé de l'article
Reconnaissance du génocide arménien
Dates
Années extrêmes
1998-1999
Niveau de description
Niveau de description
Article
Importance matérielle
Collation
1 dossier
Contenu
Présentation du contenu
Dossier relatif à l'interpellation du Conseil Fédéral par Monique Laederach en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Monique Laederach est épaulée par les conseils juridiques d'Olivier Russbach. Ce sont: articles de presse, carte de visite, correspondance juridique, documentation, notes et exemplaire de l'interpellation.
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